J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19009

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 15 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920408D



Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1999, M. Vilbois (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines.